Maîtriser les obligations légales de son organisme de formation


 Maîtriser les obligations légales de son organisme de formation

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Satisfaction stagiaires : 4,9/5,0 (22 avis)

Taux d'abandon : 0 %

MAJ : 12/07/2022

Objectif général de la formation


Savoir gérer et développer son organisme de formation en maîtrisant et respectant la législation en vigueur.

Public concerné



Dirigeants et gestionnaires d’organismes de formation, consultants formateurs, toute personne souhaitant créer et développer un organisme de formation.

Prérequis


Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, vous serez capable de :



1.Créer et faire fonctionner son organisme de formation

2.Mettre en œuvre ses prestations de formation

3.Développer son activité en respectant une démarche qualité

4.Sécuriser son fonctionnement en maitrisant le processus administratif d’une action de formation

Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, vous serez capable de :



1.Créer et faire fonctionner son organisme de formation

2.Mettre en œuvre ses prestations de formation

3.Développer son activité en respectant une démarche qualité

4.Sécuriser son fonctionnement en maitrisant le processus administratif d’une action de formation

Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, vous serez capable de :



1.Créer et faire fonctionner son organisme de formation

2.Mettre en œuvre ses prestations de formation

3.Développer son activité en respectant une démarche qualité

4.Sécuriser son fonctionnement en maitrisant le processus administratif d’une action de formation

Programme détaillé


1.Créer et faire fonctionner son organisme de formation:

• Obtenir son numéro de déclaration d’activité

• Faire une demande d’exonération de TVA

• Respecter les obligations comptables

• Établir son bilan pédagogique et financier


2. Mettre en œuvre ses prestations de formation :

• Rédiger une convention ou un contrat

• Réaliser des actions de formation

• Facturer des prestations de formation

• Mettre en place une sous-traitance de qualité

• Informer les stagiaires et établir un règlement intérieur


3.Développer son activité en respectant une démarche qualité :

• Respecter les règles en matière de publicité

• Évaluer la qualité de ses prestations de formation

• Respecter les critères de qualité fixés par la loi


4.Sécuriser son fonctionnement en maitrisant le processus administratif d’une action de formation

• Se préparer à un contrôle

• Connaître les risques de sanctions

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Consulter les dates de sessions

Formation à distance

Formation ouverte à distance par visioconférence


Référence : 105065


Durée : 1 jour (7h)


Prix : 390 € HT par stagiaire


Nombre de participants maximum : 8


Horaires : 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30

Formation à distance

Formation ouverte à distance par visioconférence


Référence : 105065


Durée : 1 jour (7h)


Prix : 1 560 € HT fofaitaire à la session


Nombre de participants maximum : 8


Horaires : 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30

Formation au centre

Formation en présentiel en inter-entreprises


Référence : 105065


Durée : 1 jour (7h)


Prix : 490 € HT par stagiaire


Nombre de participants maximum : 15


Horaires : 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30

Formation dans votre entreprise

Formation en présentiel en intra-entreprise


Référence : 105065


Durée : 1 jour (7h)


Prix : 1 960 € HT fofaitaire à la session


Nombre de participants maximum : 15


Horaires : 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30

Accessibilité personnes en situation de handicap

Consulter notre livret d'accueil pour les personnes en situation de handicap : cliquer ici !

Nous contacter : cliquer ici !

Modalités et délai d'accès


A l'issue de votre préinscription à la formation, puis l'acceptation conjointe par contractualisation, il existe un délai moyen de mise en œuvre de 15 jours.

Formateur


Philip NESMES ancien Directeur Administratif et Financier de la formation, expert en droit de la formation et accompagnateur
d’OPAC à la certification QUALIOPI.

Moyens pédagogiques et techniques


Formation en classe virtuelle pour la FOAD ou en salle de formation pour le présentiel - Support de présentation PowerPoint – Test de connaissances avant la formation - Apports théoriques – QCM formatifs – Échanges de groupe – Remise d’un aide mémoire et de modèles de documents.

Moyens d'évaluation et de validation des acquis


Évaluation qualitative de la formation à chaud - Évaluation de l’acquisition des compétences par QCM sommatif en fin de formation - Évaluation à froid de la formation en situation de travail quelques mois après - Certificat de réalisation pour la FOAD ou feuille d'émargement pour le présentiel - Remise d’une attestation individuelle de formation à chaque stagiaire ayant suivi la totalité de la formation et ayant réalisé l’évaluation des acquis.

Mentions spécifiques à la Formation Ouverte à Distance

Recommandation pour les sessions en FOAD


Disposer d’un ordinateur connecté à internet et équipé d’un micro, de haut-parleurs et d’une webcam.

Nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser


Avant la formation : un test de connaissances d’une vingtaine de minutes sera réalisé par le stagiaire via notre plateforme d’évaluation. Un lien de connexion lui sera envoyé par mail au moins 7 jours avant la formation. Ce test a pour intérêt de mesurer le niveau d’entrée de l’apprenant et de permettre au formateur d’adapter sa formation au besoin.

Pendant la formation : à la fin de chaque séquence pédagogique, un quiz formatif d’une vingtaine de minutes en moyenne sera organisé en plénière, par le formateur, avec l’ensemble des participants à la session de formation. Ces exercices ont pour vocation de favoriser les échanges de groupe et de renforcer la compréhension des points-clés de la formation.

Après la formation : à la fin de la formation, une évaluation sommative à chaud d’une vingtaine de minutes sera réalisé par le stagiaire via notre plateforme d’évaluation. Un lien de connexion lui sera transmis par mail et par l’animateur à la fin de la journée pour qu’il puisse réaliser cet exercice avant la fin de la session en la présence du formateur. Cette évaluation a pour intérêt de mesurer le niveau d’acquisition des compétences de l’apprenant.

Modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte à distance


A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant ayant suivi la totalité de la formation et ayant réalisé l’évaluation des acquis des compétences. Un certificat de réalisation signé par le stagiaire, l’employeur et l’organisme de formation sera délivré aux parties prenantes. L’organisme de formation tient à disposition, de l’administration ou de tout financeur, toutes traces d’exécution de la formation : relevés de connexion, traces d’échanges (courriels, chat, forums, outils collaboratifs), enregistrement de la classe virtuelle, récapitulatif et justificatifs des travaux réalisés par l’apprenant, résultats aux tests et aux évaluations, etc…

Moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire



La formation se déroule en face à face à distance formateur/stagiaire (classe virtuelle). Le formateur assigné à cette action de formation a toutes les compétences requises pour accompagner et assister le stagiaire sur le plan pédagogique et technique. Ses coordonnées sont transmises au participant avec le courrier de convocation, ainsi que le guide de prise en main de la plateforme. Quelques jours avant la formation et sur rendez-vous, un test de connexion sera réalisé avec le stagiaire et le formateur. Pendant la formation, l’assistance pédagogique et technique est assurée par le formateur.

Solutions de financement de la formation


Cette formation peut être financée en tout ou partie, en fonction de votre financeur et des budgets disponibles, au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés.


En cas de besoin d'aide, nous contacter : contact@formatconseils.fr

Dates Formule Lieu Durée Prix HT Inscription
Dates 2024 Prochainement Inter FOAD A distance de chez vous 7 heures 390 € HT / stagiaire Se préinscrire
Dates à définir selon votre choix Intra FOAD A distance de chez vous 7 heures 1 560 € HT / forfaitaire Se préinscrire
Dates 2024 Prochainement Inter Présentiel Au centre de formation 7 heures 490 € HT / stagiaire Se préinscrire
Dates à définir selon votre choix Intra Présentiel Dans vos locaux 7 heures 1 960 € HT / forfaitaire Se préinscrire
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